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N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-08-91 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) prouvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc V ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81, pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc V ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 rabii I 1429 (11 mars 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5617 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 433-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 26 octobre 2007,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 14 safar 1429 (22 février 2008).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'emploi et des nouvelles technologies, et de la formation professionnelle,
AHMED REDA CHAMI. JAMAL RHMANI.
Annexe
NM ISO 1049 : Engins de manutention continue pour produits en vrac - Distributeurs et transporteurs vibrants à auges rectangulaires ou trapézoïdales ;
NM ISO 1050 : Engins de manutention continue pour produits en vrac - Transporteurs à vis ; NM ISO 1535 : Engins de manutention continue pour
produits en vrac - Transporteurs à courroie en auge (autres que mobiles) - Courroies transporteuses;
NM ISO 1536 : Engins de manutention continue pour produits en vrac - Transporteurs à courroie en auge (autres que mobiles) - Tambours ; NM ISO 1537 : Engins de manutention continue pour
produits en vrac - Transporteurs à courroie en auge (autres que mobiles) - Rouleaux de soutien ;
NM ISO 1807 : Engins de manutention continue pour produits en vrac - Transporteurs par secousses ou par inertie et distributeurs à mouvement alternatif à auges rectangulaires ou trapézoïdales ;
NM ISO 1815 : Engins de manutention continue pour pour produits en vrac - Distributeurs et transporteurs vibrants à auges tubulaires ;
NM ISO 1816 : Engins de manutention continue pour produits en vrac et pour charges isolées - Transporteurs à courroie - Caractéristiques de base des tambours moteurs ;