Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
Arrêté
modifiant et complétar l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 d 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste de bureaux et postes de douane situés à l'intérieur d rayon des douanes.
L'arrêté n° 521-0 du 3 mars 2008 modifiant et complétar l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 d 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste de bureaux et postes de douane situés à l'intérieur d rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A ».
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux » par abréviation « CDE ».
modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
portant autorisation de création et de publication de la revue
portant autorisation de l'édition de la revue « Swisseco » au Maroc.
portant autorisation de l'édition du journal « Les Afriques » au Maroc.
portant autorisation de l'édition du guide « Clips » au Maroc
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 5 kaada 1428
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1255-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH
BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.
portant homologation de normes marocaines.
prouvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financemen
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/521-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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