Arrêté n° 1251-04 du 1er juillet 2004
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
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BO n° 5248 du 16 septembre 2004
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
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ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya shallow I » est délivré pour une période initiale de trois (3) ans et demi à compter du 8 juin 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada 1 1425 (1er juillet 2004).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22,23,24,25, 35 et 38 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maersk Oil Morocco » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1146-04 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GmbH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1831 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
N° 5248 - 1er chaabane 1425 (16-9-2004)
Points Latitude Longitude
29°01'30''N Inersection avec la côte 29°01'30''N 11°57'00''W 29°01'00''N 11°57'00 W 29°01'00''N 12°03'00 ' W 28°57'00 ''N 12º03'00''W 28°57'00''N 12º08'00''W 28º56'00''N 12°08'00'W 8 28º56'00''N 12°12'00" W 9 28°54'30''N 12°12'00'W 10 28°54'30''N Inersection avec la côte
ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow II » est délivré pour une période initiale de tois (3) ans et demi à compter du 28 juin 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada 1 1425 (1er juillet 2004).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1252-04 du 13 joumada | 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24, 25, 35 et 38 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maersh Oil Morocco GmbH » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1146-04 du 19 rabii Il 1425 (8 juin 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GmbH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».