Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de travail aérien à la société « Casa Air service ».
L'arrêté n° 2707-07 du 26 décembre 2007 accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de travail aérien à la société « Casa Air service » est publié au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 127 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Shallow », conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil
accordant une autorisation d'exploitation des services non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud ».
complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2707-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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