Décision n° 14-08 du 19 septembre 2008
du 18 ramadan 1429
Décision
du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT.
La décision n° 09-08 du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT est publiée au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1587 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
du 18 ramadan 1429
relative à la sanction prononcée à l'encontre de la société « Samaha Media » pour cession non autorisée par la HACA de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Al Awael/ Arabesque » à la société « Digital Plateforme - Maroc ».
portant adoption de a charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet « point ma ».
fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée.
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008 fixant les conditions de fourniture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT.
du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 33 actes.
du 29 janvier 2008 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT
du 04 janvier 2008 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe d'ITISSALAT AL MAGHRIB pour l'année 2008 • Décision ANRT/DG/N°02-08 du 03 janvier 2008 portant approbation des offres techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux mo
du 03 janvier 2008 portant approbation des offres techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux mobiles d'ITISSALAT AL MAGHRIB el le Médi Telecom pour l'année 2008.
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