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Décision

Décision n° 09-08

du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT.

L'essentiel

La décision n° 09-08 du 1er avril 2008 portant application de l'article 86 relatif aux modèles de la décision portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'ANRT est publiée au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1587 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
09-08
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    page 60

Voir les 33 actes du BO n° 5788

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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