Décret n° 2-05-1535 du 14 avril 2006
portant attribution à la
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BO n° 5574 du 1er novembre 2007
portant attribution à la
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portant attribution à la
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du 13 janvier 2006 portant approbation de l'offre
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du 27 janvier 2006 fixant la liste des marchés
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du 10 avril 2006 désignant, pour l'année 2007,
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du 09 mai 2006 établissant, pour 2007, la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret nº2-97-1025, modifié et complété, relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
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du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/Nº12/04 du 29 décembre 2004, fixant le régime d'agrément des
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N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°5-11-2007) BULLETIN OFFICIEL 1243
Annexes
Les textes réglementaires approuvés en 2006
n date du 14 avril 2006, deux décrets d'application ont été publiés au Bulletin Officiel relatifs à l'octroi de licences Nouvelle Génération aux sociétés Médi Telecom et Maroc Connect. Il s'agit des décrets suivants :
- Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii | 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la
société Médi Telecom d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
- Décret n° 2-05-1576 du 15 rabii | 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la
société Maroc Connect S.A. d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
Par ailleurs, plusieurs décisions réglementaires ou de règlement de litiges ont été adoptées et publiées par l'ANRT durant la même année.
Ainsi, en ce qui concerne le règlement des litiges d'interconnexion, le Comité de Gestion de l'ANRT a rendu les deux décisions suivantes :
- Décision ANRT n° 05/06 en date du 27 juillet 2006 relative au litige ayant
oppose Itissalat Al Maghrib (IAM) à Maroc Connect concernant les tarifs d'interconnexion.
- Décision ANRT n° 09/06 en date du 03 octobre 2006 relative au litige ayant
opposé Maroc Connect à Médi Telecom concernant les tarifs d'interconnexion.
S'agissant des autres décisions à caractère réglementaire, nous pouvons citer les suivantes:
- Décision ANRT/DG/Nº01/06 du 13 janvier 2006 portant approbation de l'offre
technique et tarifaire d'interconnexion au réseau Fixe d'Itissalat Al Maghrib (IAM) pour l'année 2006 ;
- Décision ANRT/DG/N°02/06 du 27 janvier 2006 fixant la liste des marchés
particuliers pour les années 2006 - 2007- 2008 ;
- Décision ANRT/DG/Nº03/06 du 10 avril 2006 désignant, pour l'année 2007,
les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications ;
- Décision ANRT/DG/Nº04/06 du 09 mai 2006 établissant, pour 2007, la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret nº2-97-1025, modifié et complété, relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications ;
- Décision ANRT/DG/Nº06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/Nº12/04 du 29 décembre 2004, fixant le régime d'agrément des
équipements terminaux et des installations radioélectriques ;
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
fixant le régime d'agrément des équipements