Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006
du 28 juillet 2006 fixant les spécifications
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BO n° 5574 du 1er novembre 2007
du 28 juillet 2006 fixant les spécifications
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du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la
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du 04 octobre 2006 relative aux modalités et
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du 27 novembre 2006 relative aux modalités de publicite des services de télécommunications
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du 24 novembre 2006 portant création d'une
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du 18 décembre 2006 fixant le taux
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du 18 décembre 2006 fixant le taux
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1244 BULLETIN OFFICIEL N° 5574 - 20 chaoual 1428 (1°'-11-2007)
• Décision ANRT/DG/N°07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications
techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ;
- Décision ANRT/DG/N°08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la
décision ANRT/DG/n°12/01 du 23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée ;
- Décision ANRT/DG/N°10/06 du 04 octobre 2006 relative aux modalités et
conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros ;
Décision ANRT/DG/Nº11/06 du 27 novembre 2006 relative aux modalités de publicite des services de télécommunications ;
- Décision ANRT/DG/N°12/06 du 24 novembre 2006 portant création d'une
commission de suivi opérationnel du dégroupage de la boucle locale d'Itissalat Al-Maghrib ;
- Décision ANRT/DG/N°13/06 du 18 décembre 2006 fixant le taux
rémunération du capital pour l'évaluation des coûts de la terminaison fixe et de la boucle locale de la société Itissalat Al- Maghrib pour l'année 2007 ;
- Décision ANRT/DG/Nº14/06 du 18 décembre 2006 fixant le taux
rémunération du capital de la terminaison mobile des sociétés Itissalat Al- Maghrib et Médi Telecom pour l'année 2007.
Les résultats financiers de l'exercice 2006
Au titre de l'exercice 2006, l'activité de l'ANRT a été marquée par la consolidation de son rôle de régulateur dans le secteur des télécommunications et par la réalisation de performances notables. En effet, l'année 2006 a enregistré une forte évolution du secteur des télécommunications qui s'est répercutée d'une manière favorable sur les produits de l'Agence.
Ainsi, l'année 2006 a été marquée par :
La contribution de l'Agence au budget de l'Etat pour un montant de 220 Mdhs ;
- La contribution de l'ANRT à l'opération de réaménagement du spectre des
fréquences par le versement de 90 Mdhs à l'Administration de la Défense Nationale ;
- La réalisation d'études notamment celles relatives à la valeur économique du
spectre des fréquences et à l'étude de l'impact des technologies de l'information sur le développement économique et social ;
- L'organisation de la réunion annuelle de l'ICANN (Internet Corporation For :
Assigned Names and Numbers) ;
- La finalisation du programme d'extension des locaux de l'INPT ;
- Le renforcement de la politique de recouvrement des créances de l'Agence
par la signature d'une convention avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) ;
- La mise en œuvre de la réforme de l'enseignement supérieur au sein de
l'INPT.
fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée