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Décision

Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006

fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

L'essentiel

La décision n° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5778 du 15 octobre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
07/06
Date de l'acte
28 juillet 2006
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 07/0628 juillet 2006 : Date de l'acte ; 22 juillet 2009 : Modification : Décision n° 05-09 du 22 juillet 200920072008200928 juillet 200622 juillet 200928 juillet 2006 : Date de l'acte22 juillet 2009 : Modification : Décision n° 05-09 du 22 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décision n° 05-09 du 22 juillet 2009
    modifiant et complétant la décision ANRT/DG/n° 07/06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements…
    BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 42
    Preuve : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Décision ANRT/DG/n° 05-09 du 29 rejeb 1430 (22 juillet 2009) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/n° 07/06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectrique
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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