BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5778 du 15 octobre 2009

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N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1394

AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision ANRT/DG/n° 05-09 du 29 rejeb 1430 (22 juillet 2009) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/n° 07/06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste à la poste et aux télécommunications promulgus: par 1: dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997), telle qu'eile a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 4, 15, 16 et 29 ;

Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant 'application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications et notamment son article 4 ;

Vu la décision ANRT/DG/n° 07-06 du 2 rejeb 1427

(28 juillet 2006) fixant les spécifications techniques des équipements terminaux et des installations radioélectriques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 2 de la décision ANRT/DG/ n° 07-06 susvisée est complété comme suit :

« Article 2.- Les spécifications techniques, telles que « décrites en annexes de la présente décision, concernent en « particulier :

« 1. Annexe 1: .... ......

« 32. Annexe 32 : Spécifications techniques d'agrément des « installations radioélectriques destinées à opérer dans un réseau « public de télécommunications utilisant la technologie à « étalement de spectre W-CDMA - Aspects radioélectriques « (ANRT-STA/IR-IMTW-CDMA);

« 33. Annexe 33 : Spécifications techniques d'agrément des « émetteurs de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence « FM -Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR-RADIODIFFM) ;

« 34. Annexe 34 : Spécifications techniques d'agrément des « émetteurs de radiodiffusion sonore en modulation d'amplitude « AM-Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR- RADIODIFAM) ;

« 35. Annexe 35 : Spécifications techniques d'agrément des «émetteurs de « radiodiffusion pour la diffusion du service de « télévision analogique - Aspects radioélectriques - (ANRT-STA/ « IR-RADIODIFANA) ;

« 36. Annexe 36 : Spécifications techniques d'agrément des « émetteurs pour la diffusion du service de télévision numérique « terrestre (DVB-T) - Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR- « RADIODIFDVB-T) ;

« 37. Annexe 37 : Spécifications techniques d'agrément des « émetteurs pour la diffusion du service de radio numérique « terrestre (T-DAB) Aspects radioélectriques- (ANRT-STA/IR- « RADIODIFT-DAB). »

ART. 2. - L'annexe 29 de 's décision ANRT/DG/n° 07-06 susvisée est abrogée et remplacée comme indiqué en annexe.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de réglementation

des télécommunications, AZDINE EL MOUNTASSIR BILLAH.

*

Annexe 29

ANRT-STA/R5,SGHe

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES OPERANT DANS LA BANDE 5,725 - 5,875 GHz

-Aspects radioélectriques ANRT-STA/IR5,8GHz- Introduction :

Le présent document décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des installations radioélectriques opérant dans la bande 5725 - 5875 MHz.

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité basse tension ne sont pas couvertes par la présente spécification technique.

Références normatives :

• ETSI EN 302 502 : Télécommunications réseaux à large bande pour accès radio - Systèmes fixes à large bande de transmission de données dans la bande 5,8 GHz. • Régulations FCC Partie 15 Subpart C : Équipements Radioélectriques.

Bandes de fréquences :

Bande de fréquences (MHz)

5725 - 5875

Les largeurs de bande possibles sont 5 MHz, 10 MHz et 20 MHz.

Les canaux de fréquences susceptibles d'être exploités sont ceux préalablement assignés par l'ANRT.

Caractéristiques radioélectriques :

• Les équipements sous test doivent être conformes aux exigences spécifiées dans les références normatives susmentionnées.

• Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Annexe 32

• ANRT-STA/IR-IMTW-CDMA

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES DESTINEES A OPERER DANS UN RESEAU CELLULAIRE DE TROISIEME GENERATION UTILISANT LA TECHNOLOGIE W-CDMA A ETALEMENT DIRECT

(UTRA FDD)

- Aspects radioélectriques ANRT-STAAR-IMTW-CDMA- Introduction :

Le présent document décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des installations radioélectriques destinées à

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