BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5778 du 15 octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au Labortoire public d'essais et d'études/Centre technique régional d'Agadir technique (LPEE/CTR Agadir) ; sis, rue 18 Novembre-Quartier industriel - Agadir, pour réaliser les essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1066-08 du 17 rabii I 1429 (24 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional d'Agadir.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelies technologies n° 2222-09 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Oussama (Metrolab).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage,

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DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au labortoire Oussama (Metrolab), sis 5, rue Ion Mouataz, Casablanca, pour les prestations d'étalonnage et/ou de vérification réalisés dans les domaines suivants :

- dimensionnel;

- pression ;

- masses et pesage.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « RAMAPAR » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « RAMAPAR » en date du 18 juillet 2008 et les documents complémentaires remis en date du 31 octobre 2008 et du 3 juin 2009 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juin 2009,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - La société « RAMAPAR», dont le siège social est sis à Casablanca, 1, rue Des Pléiades, quartier des hôpitaux, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1430 (12 juin 2009).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5776 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).

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