Décision n° 2222-09 du 6 août 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Oussama (Metrolab).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Oussama (Metrolab).
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portant agrément de la société « RAMAPAR » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation du BTP,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au Labortoire public d'essais et d'études/Centre technique régional d'Agadir technique (LPEE/CTR Agadir) ; sis, rue 18 Novembre-Quartier industriel - Agadir, pour réaliser les essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1066-08 du 17 rabii I 1429 (24 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional d'Agadir.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelies technologies n° 2222-09 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Oussama (Metrolab).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage,
1393
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au labortoire Oussama (Metrolab), sis 5, rue Ion Mouataz, Casablanca, pour les prestations d'étalonnage et/ou de vérification réalisés dans les domaines suivants :
- dimensionnel;
- pression ;
- masses et pesage.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 chaabane 1430 (6 août 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société « RAMAPAR » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « RAMAPAR » en date du 18 juillet 2008 et les documents complémentaires remis en date du 31 octobre 2008 et du 3 juin 2009 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 10 juin 2009,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - La société « RAMAPAR», dont le siège social est sis à Casablanca, 1, rue Des Pléiades, quartier des hôpitaux, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada II 1430 (12 juin 2009).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5776 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).
portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03