Décision n° 2196-09 du 31 juillet 2009
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
commence sur cette page
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries du bois et de l'ameublement.
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir).
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
1392
Nº 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2196-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des fers à béton et câbles de précontrainte,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société SONASID pour les produits suivants :
• barres de fer à béton crénelés FeE400 non soudable (FeE400-1) de diamètres : 6,8 et 10 mm ;
• barres de fer à béton crénelés FeE400 soudable (FeES00-3) de diamètres : 6,8 et 10 mm ;
fabriqués à l'usine sise, route Nationale n° 2, Al Aroui, Nador, et relevant des normes marocaines NM 01.4.096 et NM 01.4.097.
ART. 2. - La société SONASID est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 602-05 du 30 moharrem 1426 (11 mars 2005) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société SONASID.
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AHMeD RedA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2197-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries du bois et de l'ameublement.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Centre technique des industries du bois et de l'ameublement pour son activité de formation, exercée sur le site : Complexe des centres techniques - Sidi Maârouf - Casablanca 20190.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2221-09 du 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine