Décision n° 2196-09 du 31 juillet 2009
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir).
La décision n° 2221-09 du 21 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir) est publiée au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1392 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries du bois et de l'ameublement.
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries du bois et de l'ameublement.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla.
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