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Décision

Décision n° 2221-09 du 21 juillet 2009

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir).

L'essentiel

La décision n° 2221-09 du 21 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir) est publiée au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1392 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2221-09
Date de l'acte
21 juillet 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5778 du 15 octobre 2009, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2221-0921 juillet 2009 : Date de l'acte ; 15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 200921 juillet 200915 octobre 200921 juillet 2009 : Date de l'acte15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 40

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