Décision n° 2191-09 du 31 juillet 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « EPIDOR ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Magasin Métro de Rabat - Salé.
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N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
1391
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2191-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla, unité Ouled Ayad pour ses activités d'extraction et de conditionnement du sucre blanc, exercées sur le site : Km 46 - Béni Mellal - Route de Marrakech.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2192-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « EPIDOR ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES • NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii IE 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 405-06 du 24 hija 1426 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de Management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 22000 est attribué à la société EPIDOR, pour son activité de production des semoules et des farines de blé dur, exercée sur le site : Lot 1710 Zone industrielle Ouled Saleh, Bouskoura, Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2193-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Magasin Métro de Rabat - Salé.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certificatin des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 08.0.002 est attribué au Magasin Métro de Rabat/Salé, pour ses activités de boucherie, des rayons de marée et des fruits et légumes depuis la réception jusqu'à la caisse, exercées sur le site : Route de Meknès, RP 14, PK 5 - Salé.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines