Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla.
La décision n° 2191-09 du 31 juillet 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla est publiée au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1391 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « EPIDOR ».
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Magasin Métro de Rabat - Salé.
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « EPIDOR ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Magasin Métro de Rabat - Salé.
complétant l'arrêté n°2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2191-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.