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Décision

Décision n° 11/06

du 27 novembre 2006 relative aux modalités de publicite des services de télécommunications

L'essentiel

La décision n° 11/06 du 27 novembre 2006 relative aux modalités de publicite des services de télécommunications est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1244 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
11/06
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BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.

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