Décision n° 07/06 du 28 juillet 2006
du 28 juillet 2006 fixant les spécifications
Décision
du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la
La décision n° 08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1244 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
du 28 juillet 2006 fixant les spécifications
fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée
du 04 octobre 2006 relative aux modalités et
du 27 novembre 2006 relative aux modalités de publicite des services de télécommunications
du 24 novembre 2006 portant création d'une
du 18 décembre 2006 fixant le taux
du 18 décembre 2006 fixant le taux
BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.
du 28 juillet 2006 fixant les spécifications
du 04 octobre 2006 relative aux modalités et
du 27 novembre 2006 relative aux modalités de publicite des services de télécommunications
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/08_06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.