Décret n° 2-05-1535 du 14 avril 2006
portant attribution à la
Décision
du 10 avril 2006 désignant, pour l'année 2007,
La décision n° 03/06 du 10 avril 2006 désignant, pour l'année 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5574 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2007, page 1243 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant attribution à la
portant attribution à la
du 13 janvier 2006 portant approbation de l'offre
du 27 janvier 2006 fixant la liste des marchés
du 09 mai 2006 établissant, pour 2007, la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret nº2-97-1025, modifié et complété, relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/Nº12/04 du 29 décembre 2004, fixant le régime d'agrément des
fixant le régime d'agrément des équipements
BO n° 5574 du 1er novembre 2007, édition française : 80 pages, 31 actes.
du 13 janvier 2006 portant approbation de l'offre
du 27 janvier 2006 fixant la liste des marchés
du 09 mai 2006 établissant, pour 2007, la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux mobiles soumis aux dispositions du titre III du décret nº2-97-1025, modifié et complété, relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
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