BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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Nº 5414 – 20 avril 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006) B

TEXTES PARTICULIERS

Office national des hydrocarbures et des

mines. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ ».

Décret n° 2-06-177 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommé « METRAGAZ ».............................. . . . . .... Caisse de dépôt et de gestion. - Création

d'une filiale dénommée « CDG Capital » S.A.

Décret n° 2-06-178 du 5 rabii | 1427 (4 avril 2006, autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « CDG Capital » S.A..........

Société « Médi télécom » et « Maroc Connect

S.A ». - Attribution d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics publics de télécommunications.

Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Médi Telecom » d'une licence nouvelle génération pou l'établissement et l'exploitation de réseaux public de télécommunications..........

Décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société «MARO( CONNECT S.A. » d'une licence nouvelle génératio pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications....

Permis de recherche des hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 568-0 du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd ».... .... . . . .

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 569-0 du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 3 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »….

ULLETIN OFFICIEL 587

Pages Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 570-06 du

30 moharrem 1427 (1ºr mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »790

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 571-06 du

30 moharrem 1427 (1° mars 2006) 1 mars 2006) modifianı 1

l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 767 l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada1421

(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »791

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 572-06 du

30 moharrem 1427 (lªr mars 2006) 1 modifianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 767 l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada1421

(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 5 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »791

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 573-06 du

30 moharrem 1427 (1ºr mars 2006) modifianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 6 » à l'Office 768 national de recherches et d'exploitations pétrolières,

et à la société « Vanco International Ltd »791

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 574-06 du 1 30 moharrem 1427 (lªr mars 2006) 1 modifianı

l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de • 779 l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada1421

(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »792

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 575-06 du

30 moharrem 1427 (1ª mars 2006) 1 modıfianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 8 » à l'Office national de recherches et d'exploitations • 790 pétrolières, et à la société « Vanco International

Ltd».. . . . .... ... . 792

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 576-06 du

30 moharrem 1427 (1ºr mars 2006) 1 mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations 790 pétrolières, et à la société « Vanco International • Ltd»792

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page