N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006) B
TEXTES PARTICULIERS
Office national des hydrocarbures et des
mines. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ ».
Décret n° 2-06-177 du 5 rabii I 1427 (4 avril 2006) autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommé « METRAGAZ ».............................. . . . . .... Caisse de dépôt et de gestion. - Création
d'une filiale dénommée « CDG Capital » S.A.
Décret n° 2-06-178 du 5 rabii | 1427 (4 avril 2006, autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « CDG Capital » S.A..........
Société « Médi télécom » et « Maroc Connect
S.A ». - Attribution d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics publics de télécommunications.
Décret n° 2-05-1535 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société « Médi Telecom » d'une licence nouvelle génération pou l'établissement et l'exploitation de réseaux public de télécommunications..........
Décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société «MARO( CONNECT S.A. » d'une licence nouvelle génératio pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications....
Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 568-0 du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd ».... .... . . . .
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 569-0 du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 3 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »….
ULLETIN OFFICIEL 587
Pages Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 570-06 du
30 moharrem 1427 (1ºr mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »790
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 571-06 du
30 moharrem 1427 (1° mars 2006) 1 mars 2006) modifianı 1
l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 767 l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada1421
(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »791
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 572-06 du
30 moharrem 1427 (lªr mars 2006) 1 modifianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de 767 l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada1421
(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 5 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »791
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 573-06 du
30 moharrem 1427 (1ºr mars 2006) modifianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 6 » à l'Office 768 national de recherches et d'exploitations pétrolières,
et à la société « Vanco International Ltd »791
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 574-06 du 1 30 moharrem 1427 (lªr mars 2006) 1 modifianı
l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de • 779 l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada1421
(8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd »792
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 575-06 du
30 moharrem 1427 (1ª mars 2006) 1 modıfianı l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 8 » à l'Office national de recherches et d'exploitations • 790 pétrolières, et à la société « Vanco International
Ltd».. . . . .... ... . 792
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 576-06 du
30 moharrem 1427 (1ºr mars 2006) 1 mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et d'exploitations 790 pétrolières, et à la société « Vanco International • Ltd»792