Décret n° 2-06-177 du 4 avril 2006
autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines l'Office 1 (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ ».
Arrêté
du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 3 » à l'Office national de recherches et d'e
L'arrêté n° 569-0 est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant l'Office national des hydrocarbures et des mines l'Office 1 (ONHYM), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « METRAGAZ ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « CDG Capital » S.A.
portant attribution à la société « Médi Telecom » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
portant attribution à la société « Maroc Connect S.A. » d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 et mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 2 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 4 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 °" mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 5 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 eT mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 6 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 eT mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 7 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 8 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 30 moharrem 1427 (1 eT mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 9 » à l'Office national de recherches et
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'
approuvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du projet Santé Maroc.
fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
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