Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Décret
approuvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du projet Santé Maroc.
Le décret n° 2-06-174 du 29 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 590 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la protection des malades mentaux
portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé
fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
fixant la nomenclature générale des actes professionnels.
du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'
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