BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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590BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-06-174 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) approuvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du projet Santé Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006, promulguée par le dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005), notamment son article 58 ;

Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du projet Santé Maroc.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 safar 1427 (29 mars 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le dahir n° 1-58-295 du 21 chaoual 1378 (30 avril 1959) relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales et à la protection des malades mentaux ;

Vu le décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies ;

Vu le décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment son article 2 - paragraphe 3 ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités

d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 2 - paragraphe 3 du décret n° 2-99-80 susvisé, la liste des maladies donnant lieu à exonération du paiement du tarif des prestations rendues par les hôpitaux et services du ministère de la santé comporte les maladies à déclaration obligatoire suivantes :

— La toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ; - Le paludisme ;

- La bilharziose ;

- Les leishmanioses ;

- Le trachome et ses complications chirurgicales (trichiasis) ; - La tuberculose sous toutes ses formes ;

- La lèpre ;

- Le tétanos ;

- La rougeole ;

- La coqueluche ;

- La diphtérie ;

- La rage humaine ;

- Le charbon humain ;

- Le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ; - La fièvre de Crimée Congo ;

- La fièvre de la vallée du Rift;

- La fièvre du Nil occidental.

Outre les maladies citées ci-dessus sont également, exonérées du paiement :

- La méningite cérébro-spinale ;

- Les maladies hydriques ;

- L'anémie ferriprive de l'enfant, de la femme enceinte et

de la femme allaitante ;

- L'avitaminose A et D ;

- L'hypothyroïdie congénitale consécutive à une carence en iode;

- Et toutes autres maladies sévissant sous forme épidémique. ART. 2. - Donnent également, lieu à exonération, les pathologies mentales nécessitant, en vertu des dispositions du dahir n° 1-58-295 susvisé, soit une mise en observation d'office, soit une hospitalisation d'office, soit une mise en surveillance médicale obligatoire.

ART. 3. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5412 du 14 rabii I 1427 (13 avril 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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