N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006) B
Droit d'usage de la marque de conformité
aux normes marocaines :
• Société « Univers Acier ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 99-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Univers Acier ».....
• Société Label d'assemblage et de production «L.A.P. ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 167-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Labe d'assemblage et de production « L.A.P.»….
• Société « FACEMAG ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 549-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».….....
ULLETIN OFFICIEL 589
Pages Pages
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision n° 03-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006)799
Décision n° 04-06 du 5 safar 1427 (6 mars 200.)802
• 797
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
798 Administration de la défense nationale.
Arrêté du Premier ministre n° 3-117-05 du 17 hija1426
(18 janvier 2006) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalouniversitaire, de l'Hôpital militaire d'instruction 798 Mohammed V804