BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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Nº 5414 – 20 avril 2006BULLETIN OFFICIEL

N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006) B

Droit d'usage de la marque de conformité

aux normes marocaines :

• Société « Univers Acier ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 99-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Univers Acier ».....

• Société Label d'assemblage et de production «L.A.P. ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 167-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Labe d'assemblage et de production « L.A.P.»….

• Société « FACEMAG ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 549-06 du 29 safar 1421 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».….....

ULLETIN OFFICIEL 589

Pages Pages

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision n° 03-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006)799

Décision n° 04-06 du 5 safar 1427 (6 mars 200.)802

• 797

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

798 Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-117-05 du 17 hija1426

(18 janvier 2006) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalouniversitaire, de l'Hôpital militaire d'instruction 798 Mohammed V804

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Actes cités sur cette page