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Décision

Décision n° 167-06 du 30 mars 2006

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. ».

L'essentiel

La décision n° 167-06 du 30 mars 2006 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. » est publiée au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 798 (page 214 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
167-06
Date de l'acte
30 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5414 du 20 avril 2006, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 167-0630 mars 2006 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 200630 mars 200620 avril 200630 mars 2006 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 214

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