Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. ».
La décision n° 167-06 du 30 mars 2006 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. » est publiée au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 798 (page 214 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Meknès de l'ONCF.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/167-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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