Décision n° 167-06 du 30 mars 2006
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».
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Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines :
Après avis du comité technique de certification des fers à béton et armatures de précontrainte.
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société Univers Acier pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise : route nationale 9, Km 10, Ahl Loghlam, Tit Mellil, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 01.4.096 :
Ronds à béton crénelés FeE500 non soudables, de diamètres : 8 - 10 - 12 - 14 - 16 - 20 mm.
ART. 2. - La société Univers Acier est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministe de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1825-99 du (6 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P » pour les produits désignés ci-après, ci-après, fabriqués à l'usine L.A.P sise : rue 3, Lotissement 117, zone industrielle Moulay Rachid - Sidi Othmane, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 06.6.001 :
- Interrupteurs simples ;
- Interrupteurs va-et-vient ;
- Interrupteurs double va-et-vient ;
- Poussoirs à bascule ;
- Poussoirs lumineux ;
- Interrupteurs doubles.
ART. 2. - La société Label d'assemblage et de production « L.A.P » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 | du 3 rabii II 1414
(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des carreaux céramiques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société FACEMAG, pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine FII sise, route Ouled Saïd, Sidi Maârouf, Ouled Haddou, Casablanca :
Carreaux céramiques de sol émaillés groupe Blla de format : 10 cm x 20 cm, 33 cm x 33 cm et 40 cm x 40 cm, et relavant de la norme marocaine NM ISO 13006.
ART. 2. - La société FACEMAG est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines