BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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798BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 7 rabii I 1427 (6-4-2006)

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines :

Après avis du comité technique de certification des fers à béton et armatures de précontrainte.

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société Univers Acier pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise : route nationale 9, Km 10, Ahl Loghlam, Tit Mellil, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 01.4.096 :

Ronds à béton crénelés FeE500 non soudables, de diamètres : 8 - 10 - 12 - 14 - 16 - 20 mm.

ART. 2. - La société Univers Acier est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 167-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P. ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministe de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1825-99 du (6 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des produits électriques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société Label d'assemblage et de production « L.A.P » pour les produits désignés ci-après, ci-après, fabriqués à l'usine L.A.P sise : rue 3, Lotissement 117, zone industrielle Moulay Rachid - Sidi Othmane, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 06.6.001 :

- Interrupteurs simples ;

- Interrupteurs va-et-vient ;

- Interrupteurs double va-et-vient ;

- Poussoirs à bascule ;

- Poussoirs lumineux ;

- Interrupteurs doubles.

ART. 2. - La société Label d'assemblage et de production « L.A.P » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 549-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « FACEMAG ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 | du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de certification des carreaux céramiques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société FACEMAG, pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine FII sise, route Ouled Saïd, Sidi Maârouf, Ouled Haddou, Casablanca :

Carreaux céramiques de sol émaillés groupe Blla de format : 10 cm x 20 cm, 33 cm x 33 cm et 40 cm x 40 cm, et relavant de la norme marocaine NM ISO 13006.

ART. 2. - La société FACEMAG est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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