BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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N° 5414 - 7 rabii I 1427 (6-4-2006)BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le Centre de maintenance et de formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de l'ONCF, pour ses activités de maintenance et de formation des trains de ligne, exercée sur le site : CMFTLF-ONCF, avenue des almohades, Fès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 3 février 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 541-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Meknès de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par l'Atelier gros entretien de l'ONCF de Meknès, pour ses activités de maintenance et de réhabilitation des engins moteurs, du matériel à voyageurs et du matériel à marchandises, exercées sur le site : rue Chefchaouen, ville neuve, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

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Cette certification est valable jusqu'au 19 décembre 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 543-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF », pour son activité d'isolation thermique, exercée sur le site : 15, boulevard Sebta, n° 9, El-Alia, Mohammedia, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 14 février 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 safar 1427 (30 mars 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 99-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Univers Acier ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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