Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Meknès de l'ONCF.
La décision n° 541-06 du 30 mars 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Atelier gros entretien de Meknès de l'ONCF est publiée au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 213 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Univers Acier ».
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Univers Acier ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Omnium technique d'électricité et d'électronique « OMELEC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/541-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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