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Arrêté

Arrêté n° 3-117-05 du 18 janvier 2006

complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'Hôpital militaire d'instruction Mohammed V.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-117-05 du 18 janvier 2006 complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'Hôpital militaire d'instruction Mohammed V est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 804 (page 220 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-117-05
Date de l'acte
18 janvier 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5414 du 20 avril 2006, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 3-117-0518 janvier 2006 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 200618 janvier 200620 avril 200618 janvier 2006 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 220

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