ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du Premier ministre n° 3-117-05 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'Hôpital militaire d'instruction Mohammed V.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la Défense Nationale ;
Vu le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces Armées Royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397
(29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation sur le plan hospitalo-universitaire de l'Hôpital Militaire d'Instruction Mohammed V, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«Article 3. - Les services médicaux, chirurgicaux, de « chirurgie spéciale, pharmaceutiques et biologiques ainsi que « ceux de radiologie comprennent les services spécialisés suivants :
«I - Services médicaux :
«..... ...............; «. .....; ..... ................. «.. .......; «- Hématologie clinique.
« II - Services chirurgicaux :
«- ... »
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel prennent effet à compter du 1er janvier 2006.
Rabat, le 17 hija 1426 (18 janvier 2006).
DRISS JETTOU.