Attendu qu'en application des dispositions de l'article 3-15° du dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute autorité de communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle « veille au respect, par les organismes de communication audiovisuelle, de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de publicité » ;
Attendu que, sur la base de ce qui précède, le spot publicitaire susvisé constitue une publicité interdite et qu'il convient, par conséquent, d'enjoindre la cessation de sa diffusion, tant que ne sera pas supprimé les expressions « la seule » et « les seuls », dans sa version française, et, de l'expression «ö1e se l|», dans sa version arabe,
PAR CES MOTIFS :
1. déclare le spot publicitaire faisant la promotion des produits et des services « SHELL » susvisé interdit, tant qu'il ne sera expurgé des expressions « la seule » et « les seuls », dans sa version française, et, de l'expression «ötaul», dans sa version arabe ;
2. ordonne, en conséquence, à la société Radio Mediterranee Internationale - RMI de faire cesser immédiatement la diffusion sur la Radio Médi 1 de ce spot publicitaire, aussi bien dans ses versions actuelles arabe que française ;
3. ordonne la notification de la présente décision à la société Radio Méditerranée Internationale - RMI et sa publication au Bulletin officiel;
Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 5 safar 1427 (6 mars 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, ou siegeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Ilyas El Omari, Mohammed Noureddine Affaya, Salah - eddine El Ouadie, El Hassane Bouquentar, Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président.
AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5413 du 18 rabii I 1427 (17 avril 2006).