BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2284-05 du 7 novembre 2005

fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.

L'essentiel

L'arrêté n° 2284-05 du 7 novembre 2005 fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 590 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2284-05
Date de l'acte
7 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5412 du 13 avril 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2284-057 novembre 2005 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 200620067 novembre 200520 avril 20067 novembre 2005 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 6

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BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.

  • Décret n° 2-06-174 du 29 mars 2006

    approuvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du projet Santé Maroc.

    page 6

  • Arrêté n° 568-0

    du 30 moharrem 1427 (1° mars 2006) modifian l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 1 » à l'Office national de recherches et d'

    page 3

Voir les 59 actes du BO n° 5414

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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