BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5414 – 20 avril 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5414
21 rabii I 1427 ( 20 avril 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Contrat de financement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-06-174 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) pprouvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la financement du projet sante Mo .... Banque d'investissement, pour le
590
Hôpitaux et services relevant du ministère
de la santé. - Liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations.
Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé..... 590
Nomenclature générale des actes professionnels. Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426
(27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels......... ..... 591
Pages Service militaire.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 458-06 du 6 safar 1427 (7 mars 2006) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire. .... 742
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 459-06 du 6 safar 1427 (7 mars 2006) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille... 742
Elevages et productions avicoles. - Exigences
sanitaires et hygiéniques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les conditions hygiéniques ei sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des œufs. 742
.... . . . Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes n° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille .... 748
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement Rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles... . . . . 750