BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5414 – 20 avril 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5414

21 rabii I 1427 ( 20 avril 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Contrat de financement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-06-174 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) pprouvant le contrat de financement d'un montant de 70.000.000 d'euros conclu le 29 hija 1426 (30 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la financement du projet sante Mo .... Banque d'investissement, pour le

590

Hôpitaux et services relevant du ministère

de la santé. - Liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations.

Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé..... 590

Nomenclature générale des actes professionnels. Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426

(27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels......... ..... 591

Pages Service militaire.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 458-06 du 6 safar 1427 (7 mars 2006) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire. .... 742

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 459-06 du 6 safar 1427 (7 mars 2006) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille... 742

Elevages et productions avicoles. - Exigences

sanitaires et hygiéniques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les conditions hygiéniques ei sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des œufs. 742

.... . . . Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural

et des pêches maritimes n° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille .... 748

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement Rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles... . . . . 750

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5414

Actes cités sur cette page