Loi n° 4-99
relative au service militaire
Arrêté
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire.
L'arrêté n° 458-06 du 7 mars 2006 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 742 (page 158 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des œufs.
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des œufs.
fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille .
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/458-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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