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Arrêté

Arrêté n° 458-06 du 7 mars 2006

fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 458-06 du 7 mars 2006 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 2007, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 742 (page 158 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
458-06
Date de l'acte
7 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5414 du 20 avril 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 458-067 mars 2006 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 20067 mars 200620 avril 20067 mars 2006 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 158

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