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BO n° 5414 du 20 avril 2006

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748BULLETIN OFFICIELNº 5414 – 20 avril 2006

ART. 20. - Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté sont autorisés par le département chargé de l'agriculture.

Un numéro d'enregistrement leur est attribué par les services vétérinaires. La liste des établissements autorisés sera publiée au « Bulletin officiel ».

ART. 21. - Les ovoproduits importés devront satisfaire aux dispositions du présent arrêté et provenir d'établissements conformes aux normes prévues au présent arrêté.

ART. 22. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 safar 1427 (8 mars 2006)

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille .

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaâda 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 28,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les exploitations élevant le petit gibier d'élevage à plumes (cailles, faisans, perdrix...), les palmipèdes gras et les oiseaux coureurs peuvent disposer d'unités pour l'abattage et la préparation des viandes de ces volailles dans la mesure où ces volailles ne peuvent être abattus dans un abattoir industriel. Ces unités peuvent être autorisées par les services vétérinaires relevant du ministère chargé de l'agriculture si celles-ci se conforment aux dispositions du présent arrêté.

ART. 2. - Les volailles malades ou suspects ne doivent pas être abattus dans ce type d'établissement, sauf dérogation donnée par le service vétérinaire.

En cas de dérogation, l'abattage doit être effectué sous contrôle vétérinaire et des mesures doivent être prises pour éviter toute contamination. Les locaux doivent être spécialement nettoyés et désinfectés sous contrôle du service vétérinaire avant d'être réutilisés.

Chapitre premier Unités d'abattage de petit gibier à plumes Section 1. - Conception des unités d'abattage ART. 3. - Ces unités doivent comporter au moins :

a) Un local d'abattage d'une superficie suffisante pour la saignée, d'une part, et l'échaudage et la plumaison, d'autre part. Ces deux types d'opérations devant être effectuées dans des emplacements distincts.

N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

b) Un local d'éviscération et de préparation conçu de manière à permettre d'opérer l'éviscération dans une place suffisamment éloignée des autres postes de travail, ou séparée de ces postes par une cloison de manière à prévenir toute contamination.

c) Un local de refroidissement d'une capacité suffisante par rapport à la capacité d'abattage.

Des dérogations à l'exigence d'un local de refroidissement peuvent être accordées par le Service vétérinaire lorsque les viandes sont destinées immédiatement à l'approvisionnement d'ateliers de découpe ou d'entrepôts frigorifiques, pour autant que la durée de transport n'excède pas une heure.

d) Un emplacement pour le conditionnement et l'emballage.

Section 2. - Installations et équipements

ART. 4. - Les locaux où l'on procède à l'obtention et au traitement des viandes doivent comporter :

a) Un sol en matériaux imperméables, faciles à nettoyer et à désinfecter, imputrescibles, et disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau. Cette eau doit être acheminée vers des puisards siphonnés et grillagés ;

b) Des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement lavable et clair jusqu'à une hauteur d'au moins deux mètres. La ligne de jonction des murs et du sol doit être arrondie ou être dotée d'une finition similaire ;

c) Des portes en matériaux inaltérables et faciles à nettoyer ; d) Des matériaux d'isolation imputrescibles ;

e) Une ventilation suffisante et, en cas de nécessité, un dispositif efficace d'évacuation des buées ;

f) Un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs.

Dans le cas où il y a entreposage des viandes dans l'établissement concerné, le local d'entreposage doit répondre aux exigences citées aux points a), b) et d).

ART. 5. - Un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains et pour le nettoyage du matériel à l'eau chaude doit être installé le plus près possible des postes de travail. Pour le nettoyage des mains, ces dispositifs doivent être à commandes non manuelles et pourvus d'eau courante à une température appropriée, de produits de nettoyage et de désinfection ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains.

Un dispositif pour la désinfection des outils, pourvu d'eau d'une température minimale de 82 °C doit être prévu.

ART. 6. - Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables.

ART. 7. - Les équipements et les outils de travail doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter, et faits en matières résistant à la corrosion, non susceptibles d'altérer les viandes et satisfaire aux exigences de l'hygiène. La viande ou les récipients ne doivent pas pouvoir entrer en contact direct avec le sol. L'emploi du bois est interdit.

Les viandes non destinées à la consommation humaine doivent être placées dans des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non autorisées d'y puiser, et être enlevées et détruites à la fin de chaque journée de travail.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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