c) le lieu de destination et le nom et l'adresse du premier destinataire.
ART. 15. - Seuls peuvent être produits en qualité de denrées alimentaires ou utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires des ovoproduits répondant aux conditions générales suivantes:
a) avoir été obtenus à partir d'œufs de poule, de cane, d'oie, de dinde, de pintade ou de caille, à l'exclusion des mélanges d'espèces différentes ;
b) porter l'indication du pourcentage de leurs constituants d'œufs lorsqu'ils sont partiellement complétés par d'autres denrées alimentaires ou par des additifs autorisés ;
c) avoir été traités et/ou préparés dans un établissement autorisé conformément à l'article 8 et répondant aux conditions fixées au chapitres II, et satisfaire aux dispositions du présent arrêté ;
d) avoir été préparés, dans des conditions d'hygiène conformes aux prescriptions des chapitres III et V, à partir d'œufs répondant aux conditions fixées au chapitre IV du présent arrêté ;
e) avoir subi un traitement par un procédé agréé par les services vétérinaires, qui leur permet de répondre notamment aux spécifications analytiques prévues au chapitre VI du présent arrêté. Toutefois, lorsque cela est nécessaire pour des raisons technologiques de préparation de certaines denrées alimentaires obtenues à partir d'ovoproduits, il peut être autorisé que certains ovoproduits ne soient pas soumis à un traitement; dans ce cas, les ovoproduits doivent être utilisés sans délai dans l'établissement où ils sont destinés à la fabrication d'autres denrées alimentaires. Les services vétérinaires préciseront les conditions de cette autorisation :
f) satisfaire aux spécifications analytiques prévues au chapitre VI du présent arrêté ;
g) avoir été soumis au contrôle sanitaire vétérinaire ;
h) avoir été conditionnés conformément au chapitre VII du présent arrêté ;
i) être entreposés et transportés conformément aux chapitres VIII et IX du présent arrêté ;
j) être munis de la marque de salubrité prévue au chapitre X du présent arrêté et, en ce qui concerne les produits destinés à la consommation humaine directe, répondre aux exigences de la réglementation en vigueur relative à leur étiquetage et à leur présentation.
ART. 16. - Le responsable de l'établissement doit faire procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement afin de s'assurer de la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché. A cette fin, il met en place, applique et veille au strict respect d'une procédure élaborée selon la méthode d'analyses des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, dite système « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point), conformément à la norme marocaine NM 08.0.002.
Les contrôles, y compris microbiologiques, effectués dans le cadre du système HACCP doivent porter sur les installations, les équipements et le matériel à tous les stades de la production ainsi que sur les produits.
Le plan de contrôle énumère la nature des contrôles, leur fréquence ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'examen microbiologique. Il est déterminé par l'exploitant de l'unité et doit être approuvé par les services vétérinaires qui en évaluent la pertinence et l'efficacité.
L'intégralité des documents relatifs au contrôle régulier de l'hygiène générale de l'établissement, y compris les résultats des autocontrôles, est tenue à la disposition permanente des agents des services vétérinaires.
ART. 17. - Le responsable de l'établissement doit mettre en place un système de traçabilité depuis l'origine des œufs jusqu'à la destination des produits et sous produits.
Un registre doit être tenu dans l'établissement permettant de contrôler :
- l'origine des œufs (références des documents d'accompa-
gnement sanitaires) ;
-les entrées et les sorties des produits (nombre, date, poids, n° de lots, destination...) ;
-les références de la certification sanitaire des produits
finis (vignettes de salubrité, certificats sanitaires...) ; - les contrôles effectués et leurs résultats.
Ces données doivent être présentés, à leur demande, aux services vétérinaires.
ART. 18. - Le fabricant responsable d'un établissement où sont préparés des ovoproduits doit prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au présent arrêté, et notamment :
- prélever des échantillons destinés à des examens , de laboratoire afin de vérifier le respect des spécifications analytiques prévues au chapitre VI du présent arrêté et faire procéder, à ses frais, à ces examens bactériologiques et chimiques des produits finis. A la demande des services vétérinaires, le fabricant d'ovoproduits doit intensifier la fréquence des examens de laboratoire lorsque cela est jugé nécessaire pour garantir l'hygiène de la fabrication des ovoproduits ;
- s'assurer que les ovoproduits qui ne peuvent être maintenus à température ambiante sont transportés ou entreposés aux températures visées aux chapitres VIII et IX du présent arrêté ;
- s'assurer que la période durant laquelle la conservation des
ovoproduits est assurée, est déterminée ;
- conserver les résultats enregistrés des différents contrôles
et tests pour pouvoir les présenter aux services vétérinaires pendant une période de deux ans ;
- vérifier que chaque charge est assortie d'une indication
permettant d'identifier la date de son traitement ; cette indication de charge doit figurer sur le relevé du traitement effectué et sur l'étiquette prévue au chapitre X du présent arrêté.
ART. 19. - Les services vétérinaires feront procéder, dans le cadre de plans de surveillance, à des contrôles en vue de la recherche des résidus de substances à action pharmacologique et hormonale, d'antibiotiques, de pesticides, d'agents détergents et d'autres substances nuisibles ou susceptibles d'altérer les caractéristiques organoleptiques ou de rendre, éventuellement, la consommation d'ovoproduits dangereuse ou nocive pour la santé humaine.