Toutefois, pour les produits fermentés, ces valeurs sont les valeurs constatées avant le processus de fermentation.
c) la quantité de résidus de coquilles, de membranes d'œufs et d'autres particules éventuelles dans l'ovoproduit ne doit pas dépasser 100 milligrammes par kilogramme d'ovoproduit.
d) la quantité de résidus des substances visées à l'article 17 ne peut dépasser les tolérances admises.
Dans le cas contraire, les ovoproduits doivent être exclus de l'utilisation dans l'alimentation humaine ou de la commercialisation tant pour la fabrication de denrées alimentaires que pour la consommation humaine directe.
Chapitre VII Conditionnement des ovoproduits
ART. 11. - Le conditionnement des ovoproduits doit satisfaire ce qui suit :
1. Le conditionnement des ovoproduits doit être effectué dans des conditions d'hygiène satisfaisantes afin d'assurer que les ovoproduits ne sont pas contaminés.
Les contenants doivent être conformes à la réglementation en vigueur relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires, qui prescrit notamment :
- qu'ils ne peuvent altérer les propriétés organoleptiques
des ovoproduits ;
- qu'ils - qu'ils ne peuvent transmettre aux ovoproduits des
substances nocives pour la santé humaine ;
- qu'ils doivent être suffisamment solides pour assurer une
protection efficace des ovoproduits.
2. Le local d'entreposage des contenants doit être exempt de poussière et de vermine; les matériaux dont sont faits les récipients à jeter ne doivent pas être entreposés sur le sol.
3. Les contenants destinés, aux ovoproduits doivent être propres avant d'être remplis. Ils ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été nettoyés, désinfectés et rincés avant d'être remplis.
4. Les contenants doivent être introduits dans le local de travail de façon hygiénique et utilisés sans délai excessif.
5. Immédiatement après le conditionnement, les contenants doivent être fermés et placés dans les locaux d'entreposage visés au 1er alinéa de l'article 3.
6. Les contenants destinés aux ovoproduits peuvent être utilisés pour d'autres denrées alimentaires si nécessaire, à condition qu'ils soient nettoyés et désinfectés de manière à ne pas contaminer les ovoproduits.
7. Les contenants destinés au transport des ovoproduits en vrac doivent satisfaire à toutes les règles d'hygiène, et d'hygiène, notamment aux suivantes :
- leurs surfaces intérieures et toutes autres parties
susceptibles d'être en contact avec l'ovoproduit doivent être faites d'un matériau lisse qui soit facile à laver, nettoyer et désinfecter, qui résiste à la corrosion et soit conforme à la réglementation en vigueur relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires ;
- ils doivent être conçus de telle sorte que l'ovoproduit puisse être entièrement enlevé ; s'ils sont équipés de robinets, ceux-ci doivent être faciles enlever, à démonter, à laver, à nettoyer et à désinfecter ;
- ils doivent être lavés, nettoyés, désinfectés et rincés
immédiatement après chaque utilisation et, si nécessaire, avant d'être réutilisés ;
- ils doivent être dûment scellés après remplissage et rester
scellés pendant le transport jusqu'à l'utilisation des ovoproduits ;
- ils sont réservés au transport des ovoproduits.
Chapitre VIII Entreposage
ART. 12. - Les ovoproduits doivent être entreposés dans les locaux appropriés visés à l'article 4 ci-dessus. Les températures d'entreposage doivent être enregistrées de façon continue, la vitesse de réfrigération doit être telle que le produit atteigne des températures requises aussi rapidement que possible et les récipients doivent être entreposés de telle sorte que l'air puisse circuler librement autour d'eux.
Lors de l'entreposage, les températures suivantes ne doivent pas être dépassées :
- pour les produits congelé ou surgelés : -18°C ;
- pour les produits réfrigérés : +4°C ;
Chapitre IX Transport
ART. 13. - Les véhicules et les récipients destinés au transport des ovoproduits doivent être conçus et équipés de telle sorte que les températures requises par le présent arrêté puissent être maintenues de façon continue pendant toute la durée du transport.
Les ovoproduits doivent être expédiés de manière à être dûment protégés, durant le transport, de tout ce qui est susceptible de leur être préjudiciable.
Lors du transport, les températures prévues à l'article 12 ci-dessus, doivent être respectées.
Chapitre X Marquage des ovoproduits
ART. 14. - Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur, tout envoi d'ovoproduits quittant l'établissement doit être muni d'une étiquette rédigée de façon lisible, indélébile et en caractères aisément déchiffrables comportant les indications suivantes :
a) L'estampille de salubrité: dans la partie supérieure le nom de l'établissement en majuscules (dans ce cas le numéro d'immatriculation de l'établissement figurera au centre de l'estampille) ;
b) La température à laquelle les ovoproduits doivent être maintenus et la période pendant laquelle leur conservation peut être ainsi assurée.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
2. Les 2. Les documents de transport doivent notamment transport comporter :
a) la nature du produit, avec mention de l'espèce d'origine ; b) le numéro de la charge ;