BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)BULLETIN OFFICIEL749

ART. 8. - Les équipements de réfrigération, quand ils existent, doivent être en mesure de maintenir les viandes aux températures internes exigées par la réglementation en vigueur. Ces équipements doivent comporter un système d'écoulement permettant l'évacuation de l'eau de condensation d'une manière qui ne présente aucun danger de contamination des viandes de volailles.

ART. 9. - L'unité doit être approvisionnée en eau potable, ou rendue potable, sous pression et en quantité suffisante, et disposer d'une installation fournissant une quantité suffisante d'eau chaude.

Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de façon hygiénique, conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 10. - Le personnel doit disposer de vestiaires, de cabinets d'aisance avec cuvette et chasse d'eau. Ces derniers ne doivent pas donner directement sur les locaux de travail. Un lavabo à commande non manuelle doit se trouver à proximité des cabinets d'aisance. Le lavabo doit être pourvu d'eau courante à une température appropriée, de matériels hygiéniques pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains.

Section 3. - Conditions de fonctionnement

ART. 11. - Le personnel manipulant les animaux ou les viandes doit :

- porter une tenue de travail appropriée : blouse, coiffes et

bottes ainsi que d'autres vêtements de protection si nécessaire ;

- être soumis à un suivi médical régulier conformément à la

réglementation en vigueur.

ART. 12. - L'unité doit disposer d'un plan de nettoyage et de désinfection approuvé par les services vétérinaires.

L'unité doit mettre en place un système d'autocontrôle élaboré selon la méthode « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point) conformément à la norme marocaine NM 08.0.002 et approuvé par les services vétérinaires.

L'unité doit disposer d'un système de traçabilité permettant de justifier l'origine des animaux, et connaître les différents traitements de manipulation lors de chaque étape de production ainsi que la destination des produits et sous produits.

L'unité doit tenir un registre permettant de connaître : - l'origine des animaux (références des documents

sanitaires pour chaque lot) ;

- les entrées d'animaux (date, effectif, n° de lots,...) et les

sorties des produits d'abattage (date, quantité, poids, n° de lots, destination...) ;

- les mortalités et saisies ;

-les références de la certification sanitaire des produits finis (série des vignettes de salubrité, certificats salubrité, sanitaires...) ;

- les contrôles effectués et leurs résultats ;

- suivre les visites du contrôle vétérinaire officiel. Chapitre II Oiseaux coureurs

ART. 13. - Après saignée et plumaison, les oiseaux coureurs (ratites) sont dépouillés dans un local distinct du local d'abattage.

Les opérations de découpe visant à séparer la partie thoraco - abdominale de la partie pelvienne ainsi que les deux cuisses sont réalisées dans un local particulier ou dans le local d'éviscération.

'éviscération est effectuée à un emplacement uffisamment éloigné de ceux réservés à la découpe prévue à l'alinéa précédent, ou séparé par une cloison de façon à empêcher la souillure des viandes.

Les opérations d'abattage des ratites peuvent être réalisées sur un simple rail aérien.

Les installations doivent satisfaire aux exigences prévues aux articles 4 à 10 du présent arrêté.

Les conditions de fonctionnement doivent satisfaire aux igences prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté.

Chapitre II Salle d'abattage pour les palmipèdes gras

ART. 14. - Les oies et les canards destinés à la production de foie gras peuvent être saignés et plumés à la ferme d'engraissement dans une unité d'abattage autorisée et dans les conditions prévues par le présent arrêté.

ART. 15. - L'unité d'abattage doit être séparée des locaux d'élevage et avoir une dimension suffisante pour les opérations de saignée, de plumaison éventuellement associée à l'échaudage, et d'éviscération et répondre aux conditions prévues par l'article 4.

Les installations doivent satisfaire aux exigences prévues aux articles 4 à 10 du présent arrêté.

Les conditions de fonctionnement doivent satisfaire aux exigences prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté.

ART. 16. - Une dérogation peut être accordée par l'autorité vétérinaire centrale du département de l'agriculture pour les exploitations ne disposant pas d'unités d'abattage conforme aux articles 14 et 15. Ces exploitations peuvent disposer d'une salle d'abattage séparée des locaux d'élevage et de dimension suffisante pour effectuer les opérations de saignée et de plumaison. Dans ce cas, les carcasses doivent être réfrigérées lans les plus brefs délais après la plumaison. Elles doivent être éviscérées dans les vingt-quatre heures dans un établissement autorisé pour cette opération, de manière à permettre leur inspection. Elles y sont transportées, identifiées au moins par lot et accompagnées d'un document prouvant que la salle d'abattage d'origine est autorisée.

ART. 17. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 7 safar 1427 (8 mars 2006).

MOHAND LAENSER.

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