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BO n° 5414 du 20 avril 2006

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750BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 32,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les établissements de découpe, de transformation, transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques fixées par le présent arrêté.

Chapitre premier Conception, installation et d'équipement

ART. 2. - Les établissements de découpe doivent comporter au moins :

a) Des locaux frigorifiques de dimension suffisante pour contenir :

-les viandes destinées à être découpées, désossées ou

conditionnées ;

- les viandes découpées ou désossées.

Dans le cas où les viandes conditionnées et emballées sont entreposées dans l'établissement, un local spécial doit être prévu à cet effet :

b) Un local pour les opérations de découpe et de désossage ; c) Un local de conditionnement et d'emballage ;

d) Un local d'expédition ;

e) Dans le cas ou l'atelier procède à la congélation, des locaux équipés en installations appropriés pour la congélation et l'entreposage aux températures prévues par la réglementation en vigueur ;

f) Un local pour l'entreposage des matériaux d'emballage et de conditionnement, protégé des poussières et des contaminants ;

g) Un local convenablement aménagé (sanitaires et mobiliers de bureau) fermant à clef à la disposition exclusive du service vétérinaire sauf dans le cas où l'atelier de découpe est annexé à un abattoir ;

h) Des vestiaires et des sanitaires convenablement h) Des aménagés et en nombre approprié pour le personnel ;

i) Un local réfrigéré fermant à clef pour recevoir les viandes ou déchets de viandes provenant de découpe, non destinés à la consommation humaine.

Toutefois, si leur abondance ne le justifie pas et s'ils sont enlevés ou détruits en fin de chaque journée, selon une procédure justifiant le respect des conditions d'hygiène et de l'environnement, ces viandes ou déchets peuvent être entreposés dans des récipients spéciaux affectés à cet effet, qui peuvent ne pas être réfrigérés. Lorsque ces viandes sont évacuées par des conduits, ces derniers doivent être construits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des viandes fraîches ;

j) Un local ou un emplacement destiné au nettoyage du matériel ;

k) Un local ou un dispositif pour le stockage de détersifs, de désinfectants et de substances analogues ;

1) Un emplacement et des aménagements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport.

ART. 3. - Les bâtiments doivent être conçus et aménagés en vue de satisfaire aux exigences de l'hygiène d'effectuer et de permettre à tout moment et de manière efficace les opérations d'inspection vétérinaire.

Les locaux où les viandes sont manipulées ou entreposées, les zones et couloirs de circulation des viandes, doivent avoir :

a) Un sol en matériaux imperméables, faciles à nettoyer et à désinfecter, imputrescibles et disposés de façon à permettre un écoulement facile de l'eau. Cette eau doit être acheminée vers des puisards siphonnés et grillagés. Toutefois, dans les locaux frigorifiques, l'acheminement de l'eau vers des puisards siphonnés et grillagés n'est pas exigé ;

b) Des murs lisses, résistants et imperméables, enduits d'un revêtement lavable et clair (renforcé jusqu'à une hauteur d'au moins deux mètres et d'au moins la hauteur de stockage dans les locaux de réfrigération et de stockage). La ligne de jonction des murs et du sol doit être arrondie ou être dotée d'une finition similaire ;

c) Des portes, y compris les portes des locaux frigorifiques, et des châssis de fenêtres en matériaux inaltérables ;

d) Des matériaux d'isolation imputrescibles et inodores ; e) Une ventilation suffisante et un dispositif efficace d'évacuation des buées ;

f) Un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs ;

g) Un plafond propre et facile à maintenir propre ; à défaut, la surface intérieure de couverture du toit doit remplir ces conditions.

ART. 4. - Les établissements doivent en outre disposer : 1° D'un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains et pour le nettoyage du matériel à l'eau chaude, installés le plus près possible des postes de travail. Les robinets ne doivent pas être actionnés à la main.

Pour le nettoyage et le désinfection des mains, ces mains, installations doivent être pourvues d'eau potable courante à une température appropriée, de produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que de moyens hygiéniques pour le séchage des mains.

Les dispositifs destinés à la désinfection des outils doivent être pourvus d'eau à une température minimale de 82 °C ou d'un système efficace similaire.

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