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BO n° 5414 du 20 avril 2006

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N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)BULLETIN OFFICIEL751

Un plan de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel doit être mis en place.

2° D'un dispositif de protection efficace contre les animaux indésirables, notamment les insectes et les rongeurs.

3° Des dispositifs pour l'évacuation des eaux pluviales et usées répondant aux normes en vigueur.

ART. 5. - Les équipements et les outils de travail doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter et fabriqués en matières résistantes à la corrosion, non susceptibles d'altérer les viandes. L'emploi du bois est interdit.

Les outils et les équipements destinés à la manutention des viandes et au dépôt des récipients utilisés pour la viande doivent être résistants à la corrosion et satisfaire aux exigences de l'hygiène. La viande ou les récipients la contenant ne doivent pas entrer en contact direct avec le sol ou les murs.

Les viandes non destinées à la consommation humaine sont placées dans des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un couvercle et d'un système de fermeture empêchant les personnes non autorisées d'avoir accès à ces viandes. Ces viandes sont enlevées et acheminées vers le local affecté à cet effet.

ART. 6. - Les équipements de réfrigération doivent être en mesure de maintenir les viandes aux températures internes exigées par la réglementation en vigueur. Ces équipements doivent comporter un système d'écoulement permettant l'évacuation de l'eau de condensation d'une manière qui ne présente aucun danger de contamination des viandes de volaille.

ART. 7. - L'établissement de découpe doit être approvisionné en eau potable sous pression et en quantité suffisante, et disposer d'une installation installation fournissant une quantité suffisante d'eau chaude. L'utilisation de l'eau potable est exigée pour tous les usages. Toutefois, peut être autorisée, à titre exceptionnel, l'utilisation d'eau non potable pour le refroidissement des équipements frigorifiques ou autres équipements ne rentrant pas en contact avec les viandes et les locaux, la lutte contre les incendies, à condition que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des viandes. Les conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable.

ART. 8. - Le personnel doit disposer d'un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imperméables et lavables, de lavabos, de douches et de cabinets d'aisances avec cuvette et chasse d'eau, équipés de manière à protéger les parties propres du bâtiment contre une éventuelle contamination.

Les cabinets d'aisances ne doivent pas donner directement sur les locaux de travail. Les lavabos doivent être pourvus d'eau courante à une température appropriée, de matériels et produits pour le nettoyage et la désinfection des mains, ainsi que de moyens hygiéniques de séchage des mains. Des lavabos munis de robinets à commande non manuelle doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance.

Chapitre II Conditions hygiéniques de fonctionnement, hygiène du personnel, du matériel et des locaux

ART. 9. - Le personnel est tenu à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire. Le personnel manipulant des viandes ou travaillant dans des locaux ou des zones dans lesquelles ces viandes sont manipulées, emballées ou transportées doit porter des coiffes enveloppant la totalité de la chevelure, des chaussures propres faciles à nettoyer et des vêtements de travail ou de protection de couleur claire.

Le personnel affecté au travail ou à la manipulation des viandes est tenu de porter des vêtements de travail propres au début de chaque journée de travail et, si nécessaire, d'en changer au cours de la journée, de se laver et de se désinfecter les mains plusieurs fois au cours d'une même journée de travail ainsi qu'à chaque reprise du travail et après chaque passage aux toilettes.

Les personnes qui ont manipulé des viandes contaminées doivent immédiatement se laver soigneusement les mains et les bras avec de l'eau courante, puis les désinfecter et les rincer.

Le travail et la manutention des viandes sont interdits aux personnes susceptibles de les contaminer, soit parce qu'elles exercent par ailleurs une activité incompatible avec la manipulation des viandes, soit pour des raisons médicales. Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail et à la manipulation des viandes et doit être renouvelé tous les ans et chaque fois que le vétérinaire inspecteur en fait la demande.

Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les locaux de travail et d'entreposage et les autres zones et couloirs par lesquels transitent les viandes.

ART. 10. - Le matériel et les outils utilisés pour le travail et l'entreposage des viandes doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté. Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés chaque fois qu'il est nécessaire et obligatoirement à la fin des opérations de la journée et avant d'être réutilisés lorsqu'ils ont été souillés.

Les récipients destinés à contenir les viandes de volaille impropres à la consommation humaine doivent, après utilisation, être vidés, nettoyés et désinfectés.

L'emploi des détersifs, des désinfectants, des moyens de lutte contre les animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes. Les produits utilisés doivent répondre à la réglementation en vigueur.

Les locaux sont tenus dans le plus parfait état de propreté. Les locaux de découpe et d'emballage doivent être nettoyés et désinfectés chaque fois qu'il est nécessaire et obligatoirement à la fin d'une journée de travail.

Le balayage à sec ainsi que l'utilisation de la sciure de bois ou de toute matière analogue sur le sol sont interdits.

La présence de tout animal est prohibée.

ART. 11. - Les locaux, les outils et le matériel, employés pour le travail et l'entreposage des viandes ne doivent être utilisés qu'à ces fins.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.