BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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752BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

ART. 12. - La manipulation, la préparation et l'entreposage des viandes, y compris des abats doivent s'effectuer conformément aux règles de l'hygiène.

Les viandes, y compris les abats, destinées être découpées, désossées, congelés ou conditionnées doivent provenir d'abattoirs autorisés.

Le responsable de l'établissement doit être en mesure, à toute réquisition, de justifier aux services vétérinaires, la provenance des viandes introduites dans son établissement.

ART. 13. - Les viandes doivent être introduites dans les locaux de travail au fur et à mesure des besoins. Sitôt que les opérations de découpe, de désossage et, le cas échéant, d'emballage sont effectuées, elles doivent être transportées dans le local frigorifique approprié.

La découpe est exécutée de façon que soit évitée toute souillure des viandes.

Les éclats d'os et les caillots de sang doivent être éliminés. Les viandes provenant de la découpe et non destinées à la consommation humaine sont recueillies au fur et à mesure dans les récipients ou locaux prévus à cet effet.

ART. 14. - Les viandes et les récipients qui les contiennent ne doivent pas entrer en contact direct avec le sol.

Les viandes consignées ou déclarées impropres à la consommation humaine et les sous-produits non comestibles ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les viandes déclarées propres à la consommation humaine et doivent être placées aussitôt que possible dans les récipients ou les locaux prévus à cet effet.

ART. 15. - La découpe ne peut se faire que sur des viandes préalablement réfrigérées, ayant atteint à cœur une température inférieure ou égale à + 3° C. Pendant le travail des viandes, la température du local de découpe et de conditionnement doit être égale ou inférieure à + 12° C et régulièrement contrôlée. Les viandes découpées, y compris les abats, sont maintenues, pendant leur entreposage, à une température à cœur :

- comprise entre 0°C et +3°C pour les viandes réfrigérées ; - inférieure ou égale à - 18 °C pour les viandes congelées. Les viandes de découpe destinées à la congélation doivent être congelées immédiatement après la découpe, au moyen d'un équipement approprié, dans le respect des prescriptions de la réglementation en vigueur.

Les thermomètres disposés au point le plus éloigné de la source de froid doivent permettre à tout moment le contrôle de la température.

Les chambres froides négatives doivent être pourvues d'enregistreurs de température.

Chapitre III Conditionnement, emballage et transport

ART. 16. - Les viandes fraîches découpées et les abats sont, dans tous les cas, conditionnés aussitôt après la découpe, d'une manière conforme aux règles d'hygiène.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

-les conditionnements doivent être transparents et et incolores. Toutefois, les conditionnements destinés aux produits congelés peuvent être opaque ;

-les conditionnements ne doivent pas être susceptibles

d'altérer les caractéristiques organoleptiques de la viande ou de lui transmettre des substances nocives pour la santé humaine. Ils ne peuvent pas être utilisés une seconde fois pour le conditionnement des viandes.

ART. 17. - Les viandes conditionnées doivent être emballées. Toutefois, si le conditionnement est d'une solidité suffisante pour tenir lieu d'emballage en assurant une protection efficace des viandes lors du transport et des manipulations, il n'est pas nécessaire que ce conditionnement soit transparent et incolore.

a) Les emballages et cartons doivent répondre à toutes les règles d'hygiène, et notamment :

- ne pas pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques

de la viande ;

- ne pas pouvoir transmettre à la viande des substances

nocives pour la santé humaine;

- être suffisamment solides pour assurer une protection

efficace des viandes au cours du transport et des manipulations.

b) Ils ne doivent pas être réutilisés pour l'emballage des viandes, sauf s'ils sont fabriqués en matériaux résistant à la corrosion, inaltérables dans des conditions normales d'emploi, faciles à nettoyer, et préalablement nettoyés et désinfectés. Les matériaux doivent être agréés par les services vétérinaires.

c) Ils ne doivent contenir que des viandes de volailles. ART. 18. - Les viandes conditionnées doivent être étiquetés par un dispositif rendu inutilisables par l'ouverture de l'emballage.

Sans préjudice à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage, les emballages doivent porter en caractères clairement visibles et facilement lisibles, les indications suivantes :

a) nom ou raison sociale, adresse de l'établissement et Numéro d'autorisation de l'établissement ;

b) n° de lot ;

c) marque de salubrité ;

d) date limite de consommation établie conformément à la réglementation en vigueur ;

e) mention « à conserver à ...... » suivie de la température de conservation fixée à la réglementation en vigueur ;

f) les produits congelés doivent être commercialisés sous l'appellation de « viandes congelées » apposée avec une marque indélébile sur le conditionnement et l'emballage.

ART. 19. - Le conditionnement et l'emballage peuvent avoir lieu dans le même local si l'emballage a les caractéristiques prévues pour pouvoir être réutilisé ou si les conditions suivantes sont remplies :

a) Les matériaux de conditionnement et d'emballage sont placés, immédiatement après leur fabrication, dans des enveloppes protectrices hermétiques, protégées contre tout endommagement au cours du transport vers l'atelier de découpe où ils sont entreposés dans des conditions hygiéniques dans un local spécifique.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.