Arrêté n° 448-06 du 8 mars 2006
fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.
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fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.
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b) Les locaux de stockage des matériaux de conditionnement et d'emballage doivent être exempts de poussière et de vermine et être privés de toutes liaisons atmosphériques avec des locaux contenant des substances susceptibles de contaminer les viandes. Les emballages et les conditionnements ne peuvent pas être entreposés à même le sol.
c) Les emballages sont assemblés, dans des conditions hygiéniques, avant leur introduction dans le local de conditionnement et d'emballage et utilisés sans délai. Ils ne peuvent être manipulés par le personnel affecté au travail des viandes fraîches.
d) Le local de conditionnement et d'emballage doit être aménagé et dimensionné de façon à assurer le caractère hygiénique des opérations.
Immédiatement après leur conditionnement, les viandes doivent être placées dans les locaux de stockage prévus à cet effet aux températures prévues à l'article 20 du présent arrêté.
ART. 20. - Les viandes fraîches découpées, désossées ou non, sont transportées conformément à la réglementation en vigueur relative au transport des denrées périssables.
De la sortie de l'atelier de découpe jusqu'à leur remise au consommateur, les viandes découpées de volaille doivent être conservées sans interruption à une température comprise entre :
- O° C et + 3º C pour les viandes réfrigérées, avec une
tolérance de 2°C pendant les opérations de transport ; - à une température inférieure ou égale à -18° C pour les
viandes congelées avec une tolérance de 3°C pendant les opérations de transport.
Chapitre IV Autocontrôles et traçabilité des produits
ART. 21. - Le responsable de l'atelier de découpe fait procéder à un contrôle régulier de l'hygiène générale des conditions de production dans son établissement afin de s'assurer de la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché. A cette fin, il met en place, applique et veille au strict respect d'une procédure élaborée selon la méthode d'analyses des dangers et des points critiques pour leur maîtrise, dite système « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point), conformément à la norme marocaine NM 08.0.002.
Les contrôles, y compris microbiologiques, effectués dans le cadre du système HACCP doivent porter sur les installations, les équipements et le matériel à tous les stades de la production ainsi que sur les produits.
Le plan de contrôle énumère la nature des contrôles, leur fréquence ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'examen microbiologique. Il est déterminé par l'exploitant de l'atelier de découpe et doit être approuvé par les services vétérinaires qui en évaluent la pertinence et l'efficacité.
L'intégralité des documents relatifs au contrôle régulier de l'hygiène générale de l'établissement, y compris les résultats des autocontrôles, est tenue à la disposition permanente des agents des services vétérinaires.
ART. 22. - Le responsable de l'établissement doit mettre en place un système de traçabilité depuis l'origine des viandes jusqu'à la destination des produits et sous produits.
Un registre doit être tenu dans l'établissement permettant de contrôler :
- l'origine des viandes (références des documents sanitaires
accompagnant chaque lot) ;
-les entrées des viandes et les sorties des produits finis
(nombre, date, poids, n° de lots, destination...) ;
- les contrôles effectués et leurs résultats,
- les références de la série des vignette de salubrité.
Ces données doivent être communiquées, à leur demande, aux services vétérinaires.
Art. 23. -Le directeur de l'élevage est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 7 safar 1427 (8 mars 2006).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-04-684 du 14 kaâda 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, notamment son article 29,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les abattoirs avicoles doivent répondre aux exigences sanitaires et hygiéniques fixées par le présent arrêté.
Chapitre premier Conception, installations et équipements
ART. 2. - Les abattoires avicoles doivent comporter au moins:
a) Un local ou un emplacement couvert et facile à nettoyer et à désinfecter pour la réception des volailles et l'accrochage ;
b) Des locaux d'abattage composés d'un couloir de saignée et d'un local de plumaison, éventuellement associée à l'échaudage, de dimension suffisante telle que les opérations soient effectuées de façon à éviter tout risque de contamination entre les différentes étapes d'abattage. Toute communication entre le local d'abattage et le local ou l'emplacement visé au point a), autre que l'ouverture réduite destinée au strict passage des volailles à abattre, doit être pourvue d'une porte à fermeture automatique. En cas de plumaison à sec, celle-ci est effectuée dans un local spécifique ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles..