Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée, prévue à l'article 21 du décret n° 2-00-1018 susvisé, est modifiée et complétée comme suit :
- technologies d'information et de communication ; - administration, gestion et commerce ; - textile, habillement et cuir ;
- coiffure et esthétique ;
- génie électrique, mécanique et thermique ; - tourisme et hôtellerie ;
- paramédical et santé ;
- bâtiment et travaux publics ;
- arts et artisanats de production ;
- assistance aux ménages ;
- transports ;
- industries agro-alimentaires.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 safar 1427 (29 mars 2006).
SAïD OULBACHA.O
Décision du Premier ministre n° 3-17-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;
Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;
Après avis de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99 est complétée comme suit :
« C-Services :
«- ...; «- location d'équipements (matériel et logiciels)
« et scanners ;
«- location des équipements informatiques ;
«- gestion de la conservation des archives. »
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 4 rabii I 1427 (3 avril 2006).
DRISS JETTOU.