BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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766BULLETIN OFFICIELN° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)

Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée, prévue à l'article 21 du décret n° 2-00-1018 susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

- technologies d'information et de communication ; - administration, gestion et commerce ; - textile, habillement et cuir ;

- coiffure et esthétique ;

- génie électrique, mécanique et thermique ; - tourisme et hôtellerie ;

- paramédical et santé ;

- bâtiment et travaux publics ;

- arts et artisanats de production ;

- assistance aux ménages ;

- transports ;

- industries agro-alimentaires.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 safar 1427 (29 mars 2006).

SAïD OULBACHA.O

Décision du Premier ministre n° 3-17-06 du 4 rabii I 1427 (3 avril 2006) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 5 ;

Vu la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret précité n° 2-98-482, telle qu'elle a été complétée ;

Après avis de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de marchés-cadre arrêtée par la décision susvisée n° 3-56-99 est complétée comme suit :

« C-Services :

«- ...; «- location d'équipements (matériel et logiciels)

« et scanners ;

«- location des équipements informatiques ;

«- gestion de la conservation des archives. »

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 4 rabii I 1427 (3 avril 2006).

DRISS JETTOU.

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