Loi n° 13-00
portant statut de la formation professionnelle privée
Décret
pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
Le décret n° 2-00-1018 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5414 du 20 avril 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut de la formation professionnelle privée
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-1018. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.