Arrêté n° 585-06 du 28 mars 2006
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
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fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
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modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
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Annexe
NM 08.7.014 : filets de poisson surgelés - Spécifications ; NM 08.7.015 : croquettes de poisson de mer et d'eau
douce, crustacés et mollusques Spécifications.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 585-06 du 27 safar 1427 (28 mars 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 46 et 54,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique visés à l'article 46 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants:
Agadir - Al-Massira ; Al Hocema - Chérif El-Idrissi ; Béni Mellal ;
Benslimane ; ;
Bouarfa ;
Casablanca - Mohammed V ; Casablanca - Tit Mellil ; Dakhla ;
Errachidia - Moulay Ali Cherif ; Essaouira ;
Fès - Saïss ;
Guelmime ;
Ifrane ;
Laâyoune - Hassan 1°r Marrakech - Ménara ; Nador - El Aroui ;
Ouarzazate ;
Oujda - Angads ;
Rabat - Salé ;
Tanger - Ibn Batouta ; Tan-Tan - Plage blanche ; Taroudant ;
Taza ;
Tétouan - Saniat R'mel ; Zagora.
ART. 2. - Les aérodromes contrôlés visés à l'article 54 du décret précité n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants :
Agadir - Al-Massira ;
Al oceïma — Chérif El-Idrissi ;
Benslimane :
Bouarfa ;
Casablanca - Mohammed V;
Casablanca - Tit Mellil ;
Dakhla ;
Errachidia - Moulay Ali Cherif ;
Essaouira ;
Fès - Saiss ;
Guelmime ;
Ifrane ;
Laâyoune - Hassan 1er ;
Marrakech - Ménara ;
Nador - El Aroui ;
Ouarzazate ;
Oujda - Angads ;
Rabat - Salé ;
Tanger - Ibn Batouta ;
Tan-Tan - Plage blanche ;
Tétouan - Saniat R'mel.
ArT. 3. - L'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2247-05 du 29 ramadan 1426 (2 novembre 2005) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 27 safar 1427 (28 mars 2006).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5412 du 14 rabii I 1427 (13 avril 2006).
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 312-06 du 28 safar 1427 (29 mars 2006) modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 13-00 portant statut de la la formation professionnelle privée promulgué par le dahir n° 1-00-207 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2-00-1018 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée, notamment son article 21 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant statut de la formation professionnelle privée
portant promulgation de la loi n° 13-00
pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée