Arrêté conjoint n° 583-06 du 27 mars 2006
portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 24 novembre 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 26 safar 1427 (27 mars 2006).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural à niveau de l'économie, et des pêches maritimes,
SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.
Annexe
NM ISO 2446 : lait - Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de routine) ; NM ISO 3433 : fromages - Détermination de la teneur en
matière grasse - Méthode Van Gulik ; NM ISO 14156 : lait et produits laitiers Méthodes
d'extraction des lipides et des composés liposolubles ;
NM ISO 14673-1 : lait et produits laitiers - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites - Partie 1 : Méthode par réduction au cadmium et spectrométrie;
NM ISO 14673-2 : lait et produits laitiers - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites - Partie 2 : Méthode d'analyse par flux continus segmentés (Méthode de routine) ;
N° 5414 - 21 rabii I 1427 (20-4-2006)
NM ISO 14673-3 : lait et produits laitiers - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites — Partie 3 : Méthode par réduction au cadmium et d'analyse par injection de flux avec dialyse en ligne (Méthode de routine) ; NM ISO 21187 : lait - Mesure quantitative de la qualité
bactériologique - Lignes directrices pour établir et vérifier une relation de conversion entre les résultats de la méthode de routine et les résultats de la méthode d'ancrage ;
NM ISO 5765-1 : lait sec, mélanges secs pour crèmes glacées et fromages fondus - Détermination de la teneur en lactose - Partie 1 : Méthode enzymatique par la voie glucose ;
NM ISO 5765-2 : lait sec, mélanges secs pour crèmes glacées et fromages fondus - Détermination de la teneur en lactose - Partie 2 : Méthode enzymatique par la voie galactose.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 24 novembre 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 26 safar 1427 (27 mars 2006).
Le ministre de l'industrie, du Le ministre de l'agriculture, commerce et de la mise à niveau du développement rural
de l'économie, et des pêches maritimes,
SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER. ..
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité