Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
L'arrêté n° 585-06 du 28 mars 2006 fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 765 (page 181 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
portant statut de la formation professionnelle privée
portant promulgation de la loi n° 13-00
pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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