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Arrêté

Arrêté n° 585-06 du 28 mars 2006

fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

L'essentiel

L'arrêté n° 585-06 du 28 mars 2006 fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 765 (page 181 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
585-06
Date de l'acte
28 mars 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5412 du 13 avril 2006, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 585-0628 mars 2006 : Date de l'acte ; 20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 200628 mars 200620 avril 200628 mars 2006 : Date de l'acte20 avril 2006 : Publication, BO n° 5414 du 20 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5414 du 20 avril 2006, page 181

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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