Arrêté n° 585-06 du 28 mars 2006
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
Arrêté
modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée.
L'arrêté n° 312-06 du 29 mars 2006 modifiant et complétant la liste des secteurs dans lesquels sont constituées les commissions nationales sectorielles de la formation professionnelle privée est publié au Bulletin officiel n° 5414 (édition de traduction officielle) du 20 avril 2006, page 765 (page 181 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant statut de la formation professionnelle privée
portant promulgation de la loi n° 13-00
pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
BO n° 5414 du 20 avril 2006, édition française : 220 pages, 59 actes.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/312-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.