Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
L'arrêté n° 2247-05 du 2 novembre 2005 fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est publié au Bulletin officiel n° 5388 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2006, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5388 du 19 janvier 2006, édition française : 16 pages, 9 actes.
autori et de sa société de gestion.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds IGRANE » et de sa société de gestion.
fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2247-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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