BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5388 du 19 janvier 2006

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N° 5388 - 18 hija 1426 (19-1-2006)BULLETIN OFFICIEL

Dans la perspective de donner une nouvelle impulsion au développement économique, social et culturel du Souss Massa- Draâ, la CDG a signé un protocole d'accord en partenariat avec le conseil régional, Attijari Wafabank, le Crédit agricole du Maroc, la Banque centrale populaire (BCP) et le groupe Holmarcom, pour mettre en place un fonds d'investissement au Maroc dédié à des projets de développement et de création de valeur dans la région précitée.

L'objectif est de contribuer, par des investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres, dans des entreprises susceptibles d'avoir un impact structurel sur la région en termes d'emplois et de croissance économique. Ces investissements peuvent aussi être sous forme de participations minoritaires au capital de 20 20 à 30 % assorties d'options de vente ou de participations majoritaires exceptionnelles n'excédant pas 60 %.

Le capital social du fonds, fixé initialement à 200 millions DH sera souscrit comme suit :

Région du Souss Massa-Draâ 23.000.000 MDH Attijari Wafabank 23.000.000 MDH Caisse de dépôt et de gestion 20.000.000 MDH Banque centrale populaire 20.000.000 MDH Crédit agricole du Maroc 20.000.000 MDH Holmarcom 20.000.000 MDH

............................... 74.000.000 MDH Ce fonds dont la durée est de 10 années sera ouvert à d'autres investisseurs marocains et étrangers, et pourra, de ce fait, évoluer à 500 millions DH. Sa gestion sera assurée par une société anonyme dénommée « Régional Gestion » S.A. Cette société sera dotée d'un capital de 1 millions DH entièrement libéré à la souscription et détenu par Attijari Wafabank à raison de 28 % et par la BCP, la CDG, Holmarcom et le Crédit agricole du Maroc à raison de 18 % chacun.

Le fonds investira essentiellement dans le cadre de projets structurants à fort potentiel de développement dont le rendement n'est pas immédiat. Ses profits proviendront, pour l'essentiel, des plus-values réalisées lors de la cession des participations et des produits courants liés à celles-ci. Il devrait enregistrer un TRI de l'ordre de 10 % et dégager un flux net de trésorerie de 45 millions DH à la fin de la durée susvisée. Sur la même

Gestion » S.A. devrait enregistrer un résultat net passant de 284. 000 DH la première année à 18,3 millions DH la dixième année.

Le « Fonds IGRANE » S.A. se positionne dans le cadre d'une stratégie de développement régionale bien définie, et de l'émergence d'un tissu industriel compétitif, à fort potentiel de croissance dans le cadre d'une économie libéralisée.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

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Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fonds IGRANE » S.A et dans le capital de la société de gestion de ce fonds « Régional Gestion » S.A, à concurrence respectivement de 20 millions DH et de 180.000 DH.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 hija 1426 (3 janvier 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing : Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU .

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2247-05 du 29 ramadan 1426 (2 novembre 2005) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 46 et 54,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique visés à l'article 46 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants :

Agadir / Al-Massira ;

Al Hoceima / Chérif El-Idrissi ; Béni Mellal ;

Benslimane ;

Casablanca / Anfa ;

Casablanca / Mohammed V ; Casablanca / Tit Mellil ;

Dakhla ;

Errachidia / Moulay Ali Chérif ; Essaouira ;

Fès / Saiss ;

Ifrane ;

Kénitra / Tourisme ; Laâyoune / Hassan 1er ; Marrakech / Ménara ;

Nador / El Aroui ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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