BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5388 du 19 janvier 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5388 – 19 janvier 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5388

18 hija 1426 ( 19 janvier 2006) 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers .. . . 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale et BNP Paribas.

Décret n° 2-05-1625 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 36.382.635 euros conclue le 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement du projet de fourniture d'une solution complète pour la production de titres identitaires, composée d'un ystème de production de titres, de consommables el de prestations de services...... ..... 215

Portefeuille des banques en bons du Crédit

agricole du Maroc et en bons du Trésor à 1 an.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à 1an.......... .... 215

Pages TEXTES PARTICULIERS -

Banque centrale populaire et Caisse de dépôt

et de gestion. - Prises de participation dans le capital de la société anonyme «Fonds IGRANE » et de sa société de gestion.

Décret n° 2-05-1623 du 2 hija 1426 (3 janvier 2006) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds IGRANE» et de sa sociét de gestion...... ... 216

Décret n° 2-05-1624 du 2 hija 1426 (3 janvier 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds IGRANE» et de sa sociéti de gestion.... .... . . . . 216

Liste des aérodromes ouverts et des aérodromes

contrôlés.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2247-05 du 29 ramadan 1426 (2 novembre 2005) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés....... 217

... . .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5388

Actes cités sur cette page