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Décret

Décret n° 2-05-1625 du 26 décembre 2005

approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 36.382.635 euros conclue le 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement du projet de fourniture d'une

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1625 du 26 décembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5388 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 2006, page 215 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1625
Date de l'acte
26 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5388 du 19 janvier 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-162526 décembre 2005 : Date de l'acte ; 19 janvier 2006 : Publication, BO n° 5388 du 19 janvier 2006200626 décembre 200519 janvier 200626 décembre 2005 : Date de l'acte19 janvier 2006 : Publication, BO n° 5388 du 19 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5388 du 19 janvier 2006, page 3

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BO n° 5388 du 19 janvier 2006, édition française : 16 pages, 9 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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